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LA CEDEAO ET LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE DU SECTEUR DE SECURITE EN AFRIQUE DE L’OUEST. PDF Imprimer

Conférence de Pr Massaer DIALLO  Coordonnateur Général du WANSED à une réunion de la Fondation Fridrich Ebert Stiftung à Berlin le 9 Fevrier 2011

La CEDEAO a été créée en 1975 comme une communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Mais le contexte politique régional de son évolution a déterminé une prééminence progressive de son rôle en matière de prévention, gestion et règlement des conflits. Les conflits de Liberia et de Sierra Leone ainsi que la guerre civile en Guinée Bissau en 1998/99 ont débouché sur la formalisation de l’Ecomog. En 1999 elle adopte son Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de là Sécurité. En décembre 2001 ses chefs d’Etat y adjoignent un Protocole additionnel sur la bonne Gouvernance et la démocratie.

Sur la base de son traité constitutif, de ces instruments, et en vertu de son statut de composante régionale de l’Union Africaine, la CEDEAO a un double mandat pour préserver, restaurer et consolider la gouvernance démocratique, la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest.

L’élaboration et l’adoption du Protocole de 2001 ont été motivées par une volonté politique affirmée de s’attaquer aux causes profondes des conflits.

Prés d’une décennie plus tard l’organisation communautaire a pris conscience de l’importance d’une transformation du secteur de sécurité dans la stabilité, la paix, la sécurité et la préservation de l’Etat de droit.

La PAIX ET LA SECURITE CONSTITUENT UN BIEN PUBLIC REGIONAL reconnu comme tel. Ce qui renforce la légitimité des stratégies et actions se situant au niveau de toute l’Afrique de l’Ouest.

Ainsi si les souverainetés nationales doivent être respectées et prises en compte elles ne doivent pas pour autant être opposables à une approche communautaire et supranationale destinée à concevoir et opérationnaliser une stratégie ouest africaine et africaine de protection de la paix et de promotion d’une sécurité collective .

1- Un cadre stratégique pour répondre aux défis du contexte régional

Comme le stipule le projet de la CEDEAO à l’élaboration duquel le WANSED appuyé par FES a contribué de manière substantielle :

« Le cadre stratégique pour la gouvernance démocratique de la sécurité régionale vise à apporter de nouvelles réponses mieux adaptées au nouveau contexte caractérisé par des menaces et risques émergents ».

1-1 L’Afrique de l’ouest fait face actuellement à trois types de défis et menaces:

Ø Un défi de gouvernance entretenue par et aggravant une fragilité étatique qui touche neuf Etats sur 15 pays membres ; parmi eux figurent le Nigeria et la Côte d’ivoire qui sont les poids lourds économiques de la région.

La résurgence des coups d’Etat et la persistance de conflits armés malgré des avancées dans leur résolution ; les crises électorales et la fragilité des unités nationales constituent des défis où on retrouve directement ou indirectement les forces de sécurité.

Ø Des vulnérabilités structurelles

Au plan climatique : insécurité humaine, déstabilisation des populations urbaines et rurales et insécurité alimentaire

Fortes contraintes et pressions géopolitiques et géo stratégiques des acteurs internationaux ou régionaux voisins.Les zones grises et l’implantation de forces exogènes augmentent les risques d’interventions extérieures en vertu d’un droit de poursuite de pays limitrophes ou non et d’une stratégie préventive des grandes puissances et acteurs stratégiques internationaux ( UE , USA, France,Chine)

Jeunesse et pauvreté au niveau des populations :Plus de 45 % ont moins de 15 ans et plus de 60% Moins de 20 ans

Le taux de pauvreté est souvent de 50% au moins dans la population. Il s’aggrave en milieu rural

 

Cela jette de nombreux jeunes dans les bras des réseaux fondamentalistes , de rebellions armées et de narcotrafiquants

Faibles performances économiques et, dans certains cas développement de ressources illicites comme alternatives et/ou substitution palliatives. Ex dans l’agriculture cannabis peut concurrencer les autres ressources de rente comme le cacao.

Le taux de croissance du Pib au niveau régional, en Afrique de l’ouest notamment , ne dépasse pas au mieux 5,5% ; il reste en dessous des minima de 7% nécessaires pour réaliser les OMD.

Ø Une conjonction et une hybridation de menaces sécuritaires

Des menaces à la sécurité humaine et au développement

trafic de drogue ( Plus de 40 000t de cocaine par an ) Les trafics humains et la migration clandestine

Les trafics illicites de marchandise finançant des entreprises de violence

Les trafics d’armes et de ressources naturelles (or , diamant , pétrole)

L’importation criminelle de déchets toxiques

La corruption et le blanchiment d’argent

le militarisme et la criminalisation des acteurs politiques

 

La résurgence des coups d’Etat

La criminalisation des acteurs politiques par des connivences avec les milieux du narco-trafic et du blanchiment d’argent

Ce qui se passe en guinée Bissau est un symptôme sur les risques élevés de criminalisation de sphères publiques, visible dans ce pays mais déjà en oeuvre dans d’autres au niveau de la région.

Le risque d’une criminalisation manifeste et accrue de pans entiers des institutions étatiques est un défi majeur.

La résurgence des rébellions et les tendances terroristes

Les rivalités des acteurs externes et leur confrontation au terrorisme sur le théâtre sahélo-saharien et

Insécurité régionale non maitrisée au niveau des facteurs et acteurs de guerre qui circulent

 

8 millions d’armes légères et de petit calibre circulent en Afrique de l’Ouest ; dont plus de la moitié fait l’objet d’une détention et dune circulation illicite.

1-2 Eléments de réponse du cadre stratégique de la CEDEAO

Citation du document de la CEDEAO

1-2-1 t« Les réponses apportées aux défis sécuritaires revêtent une double dimension nationale et régionale.

6.1 Au niveau national

diverses réponses ont été données. Certaines sont en contradiction avec la responsabilité d’assurer la sécurité humaine; d’autres rencontrent leurs limites du fait qu’elles demeurent nationales face à des dimensions nationales et régionales intriqués de plusieurs défis. Les difficultés de gestion des crises sociales et politiques d’une part et des conflits armés d’autre part montrent l’urgence à consolider une approche régionale d’une part et à promouvoir une gouvernance démocratique de la sécurité humaine.

6.2 Au niveau régional les nombreux conflits et crises ont amené les Etats membres à l’élaboration de plusieurs instruments de prévention des conflits en Afrique de l’Ouest. Ainsi dans le cadre du Traité Révisé de la CEDEAO, la mise oeuvre de l’Article 58 a donné naissance, entre autres, au) ; au Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001) permettant à l’espace CEDEAO de changer radicalement son approche de la sécurité en passant d’un cadre centré sur l’Etat vers la prise en compte de préoccupations liées à la sécurité humaine. Il est a noter egalement la transformation du Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes legeres en une convention de la CEDEAO sur les armes legeres et de petit calibre, leurs munitions et autres materiels connexes (2006). Finalement la déclinaison des différentes composantes du Cadre de Prévention des Conflits (2008) permettra à la CEDEAO, aux Etats Membres d’adopter une attitude proactive d’appréhension de la conflictualité régionale.

De même, l’amélioration de la Gouvernance du secteur de la sécurité par le biais d’une réforme a longtemps été appelée de tous voeux par des institutions étatiques et des organisations de la société civile »

1-2-2 Orientations pour une réforme

Citations du document de la CEDEAO

« QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE DU SECTEUR DE LA SECURITE EN AFRIQUE DE L’OUEST?

Le secteur de la sécurité l’Afrique de l’Ouest souffre d’un déficit de vision et de gouvernance. Transposé de l’État colonial à l’État africain nouvellement indépendant sans avoir été repensé, il a traîné avec lui les tares structurelles de la colonisation. Les forces de sécurité en ont fait une «chasse-gardée» et les leaders politiques un «domaine réservé», très souvent instrumentalisé.

La culture du silence au sein des forces de sécurité et la chape d’autoritarisme des premiers régimes africains ont conduit les populations à se désintéresser souverainement de la sécurité.

Pendant la guerre froide, les développementalistes ont véritablement esquivé les questions d’ordre sécuritaire, inévitablement empreintes d’idéologie, et la politique de sécurité s’est essentiellement focalisée sur la protection des Etats contre toutes menaces militaires et, le plus souvent, en soutien à des régimes politiques.

Depuis la fin de la guerre froide, les facteurs externes d’insécurité ont basculé à l’intérieur des États. Les défis sécuritaires sont devenus plus nombreux et plus complexes. De plus, la plupart des Etats ont échoué dans leurs missions régaliennes de sécurité quand ils n’ont pas tout simplement compromis la sécurité de leurs propres populations. La violence et l’insécurité sont devenues des préoccupations majeures, en particulier pour ceux qui souffrent de la pauvreté ainsi que pour d’autres groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants, souvent exposés à une justice défaillante et à des institutions corrompues.

Aujourd’hui, les acteurs de la sécurité ont réalisé que leurs opérations à court terme ne produiront aucun résultat durable sans une approche dialectique entre sécurité et développement sur le long terme. De même, les acteurs du développement ont réalisé que le développement n’a aucun effet durable sans prendre en compte les questions de sécurité. La sécurité et le développement se sont ainsi progressivement liés.

A la lumière de ce qui précède, le principe général de la Gouvernance du secteur de la Sécurité en Afrique de l’Ouest repose sur le fait que même si l’Etat est le détenteur légitime du monopole de l’usage de la force, les forces de défense et de sécurité sont soumises au contrôle démocratique légalement défini.

La gouvernance démocratique de la sécurité devra déboucher sur une conduite professionnelle des affaires de l’Etat dans l’intérêt général, sur une base constitutionnelle légitime et une approche impliquant la participation citoyenne, des communautés et les organisations de la société civile comme mesure crédible de bonne gouvernance.

La gouvernance démocratique de la sécurité dans l’espace CEDEAO repose sur «la sécurité humaine» comme nouvelle vision commune de la sécurité et sur «la prévention» comme stratégie globale de sécurité. Cette vision appelle:

a) Une gestion participative du secteur de la sécurité tant au niveau régional que national;

b) Un contrôle démocratique renforcé (par les institutions habilitées et les organisations de la société civile oeuvrant dans les domaines de la sécurité, de la paix et les droits humains);

c) Le renforcement du lien entre sécurité et développement;

d) L’établissement de liens étroits entre le plan d’action de la CEDEAO et les cadres stratégiques de l’Union Africaine (UA), de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU);

e) Le respect des principes de justice et d’équité dans la gestion des carrières au sein des forces de sécurité (Nombres de conflits sont nés du fait des frustrations liées aux promotions au sein des corps de sécurité fondé sur l’ethnie, la prévarication etc.);

f) Que le recrutement au sein des forces de sécurité ait pour base l’équilibre ethnique et soit le renforcement des capacités techniques et intellectuelles;

g) Au plan sécuritaire, une politique régionale de défense et de sécurité cordonnée au niveau régional complété, au plan national, le renforcement des capacités des forces de police et de gendarmerie. Ce qu’on observe, dans la plupart des Etats africains de l’espace de référence, c’est la part importante des dépenses en termes d’équipements militaires pour des enjeux qui disparaîtront avec la communautarisation des moyens et du progrès démocratique. Les véritables frontières extérieures seront celles de la communauté. Or, au plan interne, ce sont les forces de police et de gendarmerie qui sont appelées, au quotidien, à assurer la sécurité des populations, sans participation effective de ces mêmes populations. Elles manquent de moyens et la sécurité intérieure s’en trouve fortement menacée.

h)

1). Une nouvelle vision commune de la sécurité

La nouvelle vision commune de la sécurité «place le citoyen au coeur de la sécurité»..

2).Une stratégie globale de sécurité dans l’espace CEDEAO

La stratégie globale de sécurité dans l’espace CEDEAO vise à dépasser l’attitude réactive de ‘’pompiers’’ au profit de l’anticipation et s’inscrire pro-activement dans le cadre de «la prévention».

Dans sa mise en oeuvre, la Gouvernance démocratique de la sécurité exige vise trois objectifs spécifiques:

a) Professionnaliser et améliorer la capacité de riposte des forces de sécurité face aux différents facteurs d’insécurité, à travers une meilleure intégration;

b) répondre aux exigences démocratiques et de bonne gouvernance, à savoir le contrôle démocratique et citoyen de l’action publique sécuritaire;

c) créer un climat de paix sociale et de stabilité propice au développement humain durable, en plaçant le citoyen au centre de la pratique sécuritaire.

L’expérience en l’Afrique de l’Ouest suggère avec force que le processus du passage d’un système autoritaire étouffant à un cadre plus transparent et participatif de gouvernance qui est favorable au développement durable ne peut pas être uniforme.

3). La Nécessité d’une Politique Nationale de Sécurité (PNS)

4). La transformation des forces armées et de sécurité...

Pour ce faire, par delà les incantations, toutes les Institutions de la CEDEAO, en accompagnement proactif des États Membres devront s’atteler à transformer tous les aspects des forces armées et de sécurité, tant dans leurs opérations, fonctionnement, relations avec les autres institutions étatiques, qu’avec la société, et le citoyen ordinaire. Après un état des lieux objectif, et une redéfinition des rôles et des missions, les effectifs des forces armées et de sécurité doivent réajustés et remis à niveau, dotés et équipés à niveau d’attente pour compléter efficacement les actions des citoyens. Les autorités civiles devront se faire le devoir scrupuleux de respecter le professionnalisme et l’autonomie des forces armées et de sécurité.

5). Respect de l’éthique au sein des services de sécurité

Il est impératif que les organes de supervision et de contrôle des acteurs du système sécuritaire, s’assurent à tous moments que les actes posés par les agents, en exécution de leur mandat, soient en conformité avec leurs missions, le Code d’éthique de la profession, l’Etat de Droit. En cas de violation ou de défaillance, ils sont tenus d’en répondre devant les instances compétentes habilitées

6)- Mettre en place des institutions et systèmes efficaces de contrôle démocratique

Une nouvelle conception de la sécurité implique l’association de parties prenantes et d’acteurs du secteur de la sécurité traditionnellement exclus de la définition, de la mise en oeuvre, de l’évaluation et du suivi de la politique de sécurité. À tous ces niveaux, ces acteurs devront jouer le rôle approprié qui sera le leur, en particulier dans le domaine du contrôle et de la supervision des forces armées et de sécurité. Ces parties prenantes et acteurs sont entre autres: Le Parlement, le pouvoir judiciaire, les organes de contrôle de l’exécutif, la société civile, les communautés et le citoyen ordinaire.

Le contrôle parlementaire du secteur de la sécurité

7)-. L’implication du système judiciaire “

II- ¨Pour mémoire Le Plan D’ACTION : Un Projet en cours , voir Annexes

Cette partie ne sera pas traitéé. Le Plan est signalé pour mémoire

III-Observations en conclusion

Ø Interaction et impact du régional sur le national en matière de gouvernance démocratique et de tss ; rôle Ecowas et Osc ; rôle des partenaires au développement.

Ø La question du processus d‘appropriation et de la crédibilisation de la GDSS au niveau régional : le hic du rapport de l’exécutif régional aux parlementaires

Ø Une perception insuffisante de l’exigence de transformation de l’appareil judiciaire

Ø La grande difficulté politique et institutionnelle de passage des textes aux actes au niveau de la CEDEAO peut être conjoncturellement accentuée par le renouvellement actuel du leadership au niveau de la Commission.

Ce sont les États membres qui feront la nouvelle gouvernance démocratique et la réforme du secteur de la sécurité. Aucun effort de la Commission de la CEDEAO ne peut aboutir si les États ne s’impliquent pas dans l’opérationnalisation de la réforme. Il est alors indispensable de créer une dynamique d’appropriation du processus. Dans le même temps, les dirigeants politiques et militaires des États membres doivent comprendre que les questions de sécurité ne sont plus des «domaines réservés» mais plutôt des domaines relativement ouverts et une préoccupation à part entière de toute la nation. Dans cette optique, il pourrait être demandé à chaque État membre de:

a) Procéder à l’ouverture d’un large débat démocratique sur les questions de sécurité, selon les formules jugées les plus appropriées (États généraux, forum national, consultations nationales, concertations nationales, colloques, symposiums, tables rondes, etc.) dans la perspective de l’intégration du secteur de la sécurité dans le processus démocratique et développemental global du pays. Mettre en place une large coalition de la société civile pour soutenir et accompagner la gouvernance démocratique et la réforme du secteur de la sécurité tant dans la conception que dans la mise en oeuvre;

 

b) Requérir la plus large adhésion et une participation active des pouvoirs publics, de l’administration générale, de la classe politique, du secteur privé, de la société civile, des collectivités territoriales, des communautés et des partenaires au développement.

Chaque État pourrait également s’appuyer sur une démarche novatrice et itérative, logique et cohérente, comportant notamment l’organisation de concertations locales, de forum national sur la paix et la sécurité et l’élaboration de document cadre de politique de sécurité nationale assorti d’une stratégie de mobilisation de ressources. Les consultations locales et nationales devront dresser un diagnostic sans complaisance de la situation sécuritaire et proposer les thérapeutiques les plus appropriées pour permettre au pays de se préparer à faire face efficacement à toutes les formes de menaces à la paix et à la sécurité et à participer activement aux activités régionales concourant à faire de l’espace CEDEAO un havre de paix et de sécurité.

Ces déclarations de la CEDEAO sont bonnes et pertinentes ; Il reste qu’il faut les partager avec les acteurs concernés et les concrétiser.

Des organisations comme le WANSED doivent contribuer à jouer l’interface entre la Commission et les acteurs régionaux et nationaux, entre les Etats et les populations pour faire progressivement de la gouvernance démocratique une réalité en afrique de l’Ouest vécue par les populations.